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7 résultats pour « Martinez Me Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Estimant avoir été irrégulièrement placé en chambre d'isolement et sous contention au centre hospitalier Jacques Monod de Flers, M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104405_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline, la société Pharmacie de la Mairie et la société Pharmacie Pibarot, représentées par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905868_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Martineu, conclut au rejet des prétentions de la commune et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300579_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Iggert, président , - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique , - les observations de Me Jacques représentant la Sarl F3p , - et les observations de Me Bizarri substituant Me de Zolt représentant

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TA

1ère chambre

DTA_2400998_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par ailleurs, si elle se prévaut de certificats médicaux du 5 juillet 2022 d'un service de neurologie du centre hospitalier d'Alençon et du 15 novembre 2022 d'un psychiatre du centre hospitalier Jacques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001880_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

l'opération litigieuse du 10 mars 2011, en lien avec l'infection nosocomiale, de nombreux déplacements pour se rendre au CHU Caen Normandie, au centre de rééducation de Granville, au centre hospitalier Jacques

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