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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400775_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A dispose d'une autorisation de travail du 22 mars 2023 pour exercer en qualité de façadier au sein de la SARL Ravalement Peinture Isolation 21.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505599_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ravaut, - les observations de Me Largy, représentant le requérant, en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 août 2020, le 28 novembre 2020 et le 22 mars 2021, la société isolement ravalement francilien, représentée par Me Eglie-Richters
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
, par courrier du 20 mars 2023 qu'ils n'ont pas été retirer à la Poste, il les a mis en demeure de procéder sous trente jours à l'élagage de leurs haies en bordure de la route de la mare de Grasville et
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505763_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025, notifiée le 28 mars 2025, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
Source officielle2ème chambre
DTA_2308050_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - l’arrêté du 22 mars 2021 du maire de Lyon concernant les ravalements de façade pour la période 2021-2026
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505714_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
F H, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025, notifié le 26 mars 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation
Source officielle8ème chambre
DTA_2305243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les immeubles des 56 et 58 avenue Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) sont implantées à proximité immédiate des travaux de construction de la ligne de métro 15 Sud du Grand Paris express
Source officielle8ème chambre
DTA_2301908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, ressortissant tunisien, et Mme A épouse C, ressortissante française, se sont mariés le 16 avril 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Melun : Seine-et-Marne ; Val-de-Marne ; () Versailles : Essonne, Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fin d’annulation et d’injonction présentées par la société Ravaltex doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301247_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316847_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il a été porté mention de ces deux actes et du jugement en marge de l'acte de naissance dressé le 6 mars 2012. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505594_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 15 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505676_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2025 et les 14 et 15 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318453_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme D F B et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309066_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une décision du 31 mars 2022 le préfet du Val-de-Marne a autorisé le regroupement familial de Mme C, née le 5 novembre 2003 et présentée, dans le cadre de la demande de visa, comme la fille adoptive
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