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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B et Mme F G, épouse B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 et deux mémoires enregistrés respectivement le 12 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la SAS Arte, représentée par la SELARL WILHELEM – CHAPUSOT – BOURRON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental de l’Hérault du 3 avril 2024 retirant son agrément d’accueillante familiale ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2003113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, représenté par Me Bouclon-Lucas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété qu'il estime avoir
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003418_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
hydrophobes et mal odorantes, proviennent du raccordement irrégulier d'un appareil sanitaire en amont de la propriété de la requérante, ont créé des bouchons récurrents, ont débordé et stagné autour du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Quelques instants plus tard, alors que le groupe d’amis était situé devant le restaurant « Le Tire-Bouchon », à environ cinquante mètres des unités de la BAC ayant procédé à deux tirs de LBD consécutifs
Source officielle