Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300895_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, avocate du syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a bénéficié de l'assistance d'un avocat commis d'office et ne justifie pas avoir exposé des frais pour l'instance.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410460_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Semak, avocate de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409802_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409832_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403892_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Chaib, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement. ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303478_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2411380_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403692_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Hanffou, avocate du requérant, qui précise que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304273_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et la SARL Valmymosas, représentées par la SCP d’avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, avocat de la métropole TPM ; - M. A n'étant ni présent ni représenté. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401876_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Mme B, qui est déjà représentée par un avocat, a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406534_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Romain Cormier, - et les observations de Me Badoc, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206997_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Tourki, son avocat
Source officiellePage 1 sur 3