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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le CCAS relève que ce système avait, lors de son installation en 2019, été relié au seul téléphone de Mme A en sa qualité de directrice du CCAS, que celle-ci disposait des codes de connexion, pouvant ainsi
Source officielleChambre 1
DTA_2300078_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2022, le président du CCAS a retiré la décision du 22 juin 2022 et prononcé le placement de l'intéressée en disponibilité d'office à titre conservatoire, à compter du 25 juin
Source officielleChambre 1
DTA_2300079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2022, le président du CCAS a retiré la décision du 22 juin 2022 et prononcé le placement de l'intéressée en disponibilité d'office à titre conservatoire, à compter du 25 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par acte d'engagement du 25 mars 2021, la CCI Seine Estuaire a confié à la SAS Aluminium Technologie Services l'exécution du lot n° 7 du marché litigieux.
Source officielleChambre 1
DTA_2101685_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il n'est pas contesté que lors du contrôle sur place effectué en 2021, il a été constaté qu'une partie des locaux avait été louée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A..., représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 du département des Hauts-de-Seine, prise sur recours préalable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400789_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un CCAS possède donc une compétence optionnelle en matière d'hébergement d'urgence des familles en difficulté. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis Le A, J, Guillaume, Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2403843_20260228
28 février 2026
28 février 2026
C..., - et les observations de Me Bourg, substituant Me Mathieu, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200257_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que le refus de l'ONIAM de se substituer ne respecte pas le dispositif législatif mis en place par la loi du 4 mars 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005954_20230209
9 février 2023
9 février 2023
règlement général), la décision de subvention sera retirée et tout ou partie des sommes perçues devra être reversé, en application du I de l'article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
le 26 novembre 2021 sur la base duquel la CCI a émis le 17 mars 2022, un avis favorable à l’indemnisation des préjudices subis par Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324790_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un avis du 25 mai 2023, la CCI a estimé que la réparation des préjudices subis par M. A depuis le 19 juillet 2019 incombait à l'AP-HP. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., de ce qu’un bourgeon tumoral suprasellaire était resté en place malgré les deux interventions chirurgicales précédentes et de ce qu’une radiothérapie n’est pas non plus dénuée de tout risque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100038_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C, qui ont déclaré reprendre l'instance engagée par leur frère F, décédé le 17 mai 2021, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) de condamner le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303792_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
elle s'est formée tout au long de sa vie professionnelle et dispose des compétences nécessaires notamment une expérience professionnelle puisqu'elle a exercé en qualité d'aide au domicile au sein du CCAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que, à la suite de son accouchement, Mme D a été placée en arrêt maladie durant des périodes prolongées et a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique durant un an.
Source officielleChambre 1
DTA_2002980_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la délibération est prise par l'organe délibérant de cet établissement "
Source officielleChambre 1
DTA_2002982_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la délibération est prise par l'organe délibérant de cet établissement "
Source officielleChambre 1
DTA_2003217_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la délibération est prise par l'organe délibérant de cet établissement "
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