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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500934_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

enregistrée le 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Artaz-Pont-Notre-Drame

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TA

1ère chambre

DTA_2307035_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207535_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par cette requête, la commune d'Etampes, représentée en dernier lieu par Me Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608611_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu

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TA

5ème Chambre

DTA_2304536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de suicide depuis son incarcération et que son état suicidaire était persistant ; - l’administration a laissé au détenu des objets susceptibles de concourir à un passage à l’acte, en l’occurrence le drap

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TA

1ère chambre

DTA_2100379_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la commune d'Etampes, représentée par la SELARL Drai et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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TA

Chambre 1

DTA_2101384_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A 5h52 l'enfant, prénommé Mathias, est né en état de mort apparente. La réanimation néonatale a été immédiatement réalisée.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2400245_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu

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TA

8e Section - MESD

DTA_2327091_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu

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TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons de Chartreuse ; Confluence Grenoble ; Vallée du Drac

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