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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2201303_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A C, représenté par la SARL Tessier Hervé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509108_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C, représenté par Me Tessier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301847_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023, le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, accepte la demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107966_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les consorts H sont propriétaires sur le territoire de la commune historique de Metz-Tessy, désormais intégrée à la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy, d'un tènement composé des parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La requérante soutient que l'établissement scolaire aurait dû tenir compte des absences justifiées de sa fille pour raison de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, l'illégalité entachant les décisions attaquées est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305376_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Epagny Metz-Tessy conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Teissier, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507516_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'absence ou le refus de réaliser ce test.
Source officiellePage 1 sur 20