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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500680_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401261_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la charge de l'État le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400127_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401459_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500739_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Mathurin-Kancel la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle2ème chambre
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600295_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301393_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301448_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin-Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400522_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le chef d’établissement support GRETA CFA de la Guadeloupe a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501039_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400344_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400947_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300313_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201150_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 5 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501241_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 du préfet de la Guadeloupe, portant obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500522_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B....
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