Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien Guern la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que le CH Henri Guérin aurait manqué à ses obligations en matière d’aménagement de poste et de reclassement.

Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.

Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

; 5°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin et du CNG la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Djololian, représentant Mme D et MM. B. Considérant ce qui suit : 1.

sans que l’organisme uisse les éliminer et euvent de ce fait rovoquer à terme, outre des atteintes graves à la fonctionnalité res iratoire, des athologies cancéreuses articulièrement difficiles à guérir

ses propres revenus, en utilisant des collecteurs de fond et des passeurs afin de contourner l'embargo international visant à la lutte contre le terrorisme, fonds destinés à soutenir les activités guerrières

B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Guerin, représentant M.