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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
, Maître Hélène LOR, la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, du CNOMK et Mme Pascale MATHIEU, présidente du CNOMK, pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes représenté par la Selarl Cayol Tremblay Avocats demande au juge des référés, de procéder à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C et Mme D A, représentés par le cabinet Nejma Labidi avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, gérant de droit et ayant pour avocat Me Honnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 du maire de la commune d'Arâches-La-Frasse refusant de retirer le permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513686_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mathieu et Didier G, représentés par la SCP SVA, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hélène Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice substantiel dès lors que les informations communiquées aux membres de l'assemblée commerciale concernant les modalités de répartition de la masse
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et Mme C A, représentés par l'AARPI Mathieu/Vernet Avocats, dans le dernier état de leurs écritures demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 6 octobre 2022 et 23 novembre 2022 par lesquels
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407807_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par la Selarl L.V.I. avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2408040_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503827_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par suite, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes était fondée à décider de placer le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var sous contrôle
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2416019_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que la demande de titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " doit être présentée dans l'année suivant l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201176_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, a produit un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, et qui reprend à son compte l'exception de non-lieu à statuer soulevée dans le courrier
Source officielle7ème chambre
DTA_2502261_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500275_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Dragone, avocat de M. B..., - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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