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855 résultats pour « Maud Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107940_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le désistement de la société Hôtelière Saint Hubert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202983_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, représentant de l'association Hubert de Boüard promotion n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505634_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, l'association de défense du quartier Saint-Hubert, demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100244_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Rimbaud, substituant le cabinet Lavalette Avocats Conseils, représentant l'association Saint Hubert Club Chalaisien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500760_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Tournedos Bois Hubert, représenté par Me Legendre, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506832_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_1802532_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D à l'égard de la compagnie Groupama Paris Val-de-Loire en qualité d'assureur de l'entreprise Hubert et fils à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502722_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement à Me Hubert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102943_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Hubert, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303164_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par la présente requête, la SCI Virgie la Hubert doit être regardée comme demandant la décharge de l’obligation de payer les sommes dont elle est redevable.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association de chasse " La Saint-Hubert " ne sont pas fondés et que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428155_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2025, Mme A, représentée Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527276_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

E..., représenté par Me Hubert, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222629_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510599_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Hubert

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523574_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102636_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'association Saint Hubert du Mont Bouzu et l'association des chasseurs de Cersot " portent plainte " à la suite d'une modification

Source officielle

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