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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303976_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401258_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404122_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401257_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens

Source officielle