Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Medjebeur, avocate de M.

A..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet

A B C, représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 30 octobre 2024 portant

A D, représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l'Ariège

Zouad ; - les observations de Me Maquet, substituant Me Medjebeur, représentant M.

B..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Medjebeur, représentant M.

A B, représenté par Me Medjebeur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Medjebeur, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Zouad, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Jacquinet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Delivret, substitué par Me Medjebeur, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Medjebeur, représentant le département

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 17 août 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes C B, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Delivret, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 16 juin 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes B A, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber

instance, on ne peut reprocher à Mme A d'avoir introduit une seconde requête en référé dès lors que le centre hospitalier doit lui verser le traitement auquel elle a droit, - et les observations de Me Medjebeur

B et de Me Medjebeur, représentant l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. Considérant ce qui suit : 1. M.