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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513651_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507083_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512279_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412341_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604338_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512282_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606568_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l’Etat le versement d’une somme de 800 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601364_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502039_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409731_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506226_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406856_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512409_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508011_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509214_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502700_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503301_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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