{"Le tribunal a ordonn\u00e9 la transmission du dossier au tribunal administratif de Melun, comp\u00e9tent territorialement.

D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

L'article R. 221-3 de ce code prévoit : " Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 2.

La société Groupe Merlane et la société La Fabrique Ethics ont présenté des observations écrites par des courriers du 3 mars 2021.

La société " Alae " exploite depuis le mois de mai 2020 un commerce de boucherie-charcuterie halal au sein d'un supermarché, dans le quartier du Merlan à Marseille.

et la société Arteparc Meylan au même titre.

Par une décision du 20 septembre 2022, le maire de Meulan-en-Yvelines a rejeté cette demande. 2.

a été dissous et conclut au rejet de la demande de la commune de Meylan au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme demandée par M.

Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Le maire de Meylan a délivré à la société Arteparc Meylan un permis de construire, valant également division et permis de démolir, portant sur l'édification de cinq bâtiments à usage de bureaux pour une

Le maire de Meylan s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2022. Le 5 avril 2022, M.

Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.

B..., et de Me Colas, représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : M. B..., résidant à Meylan, demande à consulter divers dossiers d’urbanisme.

n°93 située chemin de l’Île d’Amour à Meylan, ainsi que la décision du 17 juin 2022 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Meylan de faire droit à sa demande