Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602322_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... du logement qu’il occupe, situé 0 rue de Courcelles à Metz. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est détenu au centre pénitentiaire de Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601403_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... du logement qu’il occupe, situé 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Metzger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jean Metz la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401074_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Metzger, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603480_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né en 2004, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Metz le 16 septembre 2025 à une peine d’emprisonnement ferme de sept mois et à une interdiction du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Jean Metz s'était déjà vu confier la précédente concession portant sur l'exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603483_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
pour objet d’assigner à résidence Mme B..., de lui interdire de sortir du département de la Moselle sans autorisation et de lui enjoindre de se présenter une fois par semaine aux services de police à Metz
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101631_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la Metzler Investment GmBH agissant pour le compte de F03 est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007967_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Metz et par Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007966_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Metz et par Metz Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010720_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2020, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds M1-Fonds K25 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005995_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, la société Metzler Asset Management GMBH pour le compte du fonds Mi-Fonds 435 déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010915_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2021, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds MI-Fonds K25 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009954_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la société Metzler Investment GmbH a déclaré s'en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K10, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010144_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K11, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010225_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds
Source officiellePage 1 sur 190