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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100303_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la société " Centre Européen des Accessoires de Loisirs ", représentée par Me Arnaud mandataire liquidateur et Me Michaël Amado
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303206_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le préjudice de la société Amandis : 10.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
complémentaires, enregistrés les 25 janvier 2019, 7 décembre 2020, 8 février, 9 avril et 23 décembre 2021, 9 mars, 21 avril et 16 mai 2022, la SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel
Source officielleChambre 1
DTA_2501107_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces parcelles sont néanmoins séparées de cette zone urbanisée par l'avenue de l'amandier et entourées de terrains classés en zone agricole, avec lesquels elles forment un ensemble homogène, à la fois au
Source officielle1ère chambre
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le clos des amandiers " est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une piscine de 19 m2, d'une dalle béton imperméable, d'un local piscine / pool house de 50 m2 et d'un mur de clôture, sur des parcelles cadastrées section AO numéros 83 et 84 situées chemin de l'Amandier
Source officielle1ère chambre
DTA_2402717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200682_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
à titre accessoire des activités, qui peuvent être qualifiées d'agricole, à savoir une oliveraie de 8 hectares complétée par une autre oliveraie cédée par son père ainsi que par une exploitation d'amandiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203623_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A, représenté par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Amabile, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Saint-Elie », les ministres de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transition énergétique ont retenu que les ressources et réserves aurifères de Devis, Michel
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De NI..., Georges De JM..., Pedro De NF..., Arezki GP..., Pascal DU..., Jean-Michel JR..., Paulo K... JM..., Pradeep K... MV..., Abderrahmane JS..., GR... Yazid, IG... LG..., Omar L..., KI...
Source officielle