O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme D (alias A) est transmis au tribunal administratif de Paris.

E C alias M.

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Alice

Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer, Johanna Ziegler, ainsi que de tout occupant non identifié et de leurs

C A alias B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

D... alias A... I...

B alias C ne sont pas fondés.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Puisor représentant M.

A D, alias F, ressortissant algérien, né le 9 décembre 1999, est entré irrégulièrement selon ses déclarations en France au cours de l'année 2021.

Mme A alias Mme D soutient que son fils est régulièrement malade et fait l'objet d'un suivi en France.

Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,

D... sous l’alias « Iliès » sur le réseau social C... les 27 février, 27 juillet et 18 novembre 2024 et sur les circonstances tirées de qu’il a refusé de faire connaître son alias sur ce réseau social,

A B alias M.

Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,

L'arrêté attaqué mentionne, dans ses visas, " Mme C née le 4 juin 1983 à Can Ngang, Tra Vinh (Vietnam), de nationalité vietnamienne alias B D née le 4 juin 1983 à Phnom Penh (Cambodge), de nationalité

L'arrêté attaqué mentionne, dans ses visas, " Mme C née le 3 janvier 1985 à Can Ngang, Tra Vinh (Vietnam), de nationalité vietnamienne alias B D née le 3 janvier 1982 à Phnom Penh (Cambodge), de nationalité

en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié