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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2601100_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Michel en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502081_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 5 mars 2025, il a fait l'objet d'un contrôle routier et a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300093_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que l'action en réparation d'un dommage causé au domaine public routier relève de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300566_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler les fiches SST adressées par des personnels du collègue Suzanne Roussi-Césaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504166_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Michel-Les-Portes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301671_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
régionale du transport routier de personnes; / 6° De un à quatre représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501234_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune d'Amboise a refusé de lui délivrer un permis de stationnement au 42, Place Michel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600263_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a donc une atteinte grave à leurs intérêts et à l’intérêt public local (droit de circulation du public, conservation du domaine public routier communal).
Source officielle3ème chambre
DTA_2100379_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le juge judiciaire est ainsi compétent, en vertu de ces dispositions, pour réprimer les infractions à la police de la conservation du domaine public routier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400122_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Dès lors, la société requérante doit être regardée comme étant, lors de la survenue du dommage, un usager du domaine public routier départemental.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400121_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505529_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ne sont pas matériellement établis, méconnaît les dispositions des articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route, les dispositions de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602444_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gérant d’une société de négoce de bois de chauffage et de fer et métaux, que son activité nécessite par définition de nombreux déplacements, notamment au domicile de ses clients, que son comportement routier
Source officielle1ère chambre
DTA_2302087_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104383_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
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