CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

89 résultats pour « Molotala »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524791_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

somme de 2 000 euros à verser à Me Molotoala.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501184_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503975_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 24 octobre 2024 tendant au renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518186_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Molotoala, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504771_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Molotaola, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503145_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Molotoala, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608147_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Molotoala renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413020_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B..., représentée par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504445_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Molotoala, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517720_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516293_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a également lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Molotoala, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409365_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517063_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Molotoala, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518621_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

somme de 2 000 euros à verser à Me Molotoala.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518624_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

somme de 2 000 euros à verser à Me Molotoala.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602039_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : De l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525966_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512257_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire :

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2415464_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

D..., représenté par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504965_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Molotoala, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →