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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la commune de Montrabé sur sa demande de retrait du permis de construire délivré le 25 septembre 2018 à la SARL Habitat Particulier ; 4°) de mettre à la charge la commune de Montrabé la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En onzième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Montrabé : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 17 mars 2026, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401495_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre 2023 du maire de la commune de Montrabé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401051_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance du plan local d’urbanisme de Montrabé : 10.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2102022_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur la responsabilité de la commune de Montrabé : En ce qui concerne la faute : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224246_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société Ravn Luxury, prise en la personne de son mandataire judiciaire, par Me Montravers, et de son administrateur judiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré qu'elle n'était pas propriétaire du bien dénommé " château de Montramé " ; - si elle n'est pas propriétaire du " château de Montramé ",
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301862_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par suite, la commune de Montrabe est fondée à soutenir que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. B sont tardives et, par suite, irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400784_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrée le 9 février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°)- d'annuler la décision en date du 11 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montrabé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société Montravers-Yang-Ting, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022800_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI B a, courant 2008, acquis un terrain sis à Montrabé (Haute-Garonne) dans le but de faire construire un bâtiment à usage industriel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201079_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Montgras présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du Montenvers ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ben-Ahmed Tahir, secrétaire administratif de l'Education nationale, est affecté en qualité de secrétaire d'intendance au service de gestion du collège Paul Cézanne, à Montrabé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2026, la commune de Laà-Mondrans, l’association société pour l’étude, la protection, l’aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200620_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Montbray a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison.
Source officiellePage 1 sur 3
SELARL MONTRAVERS YANG-TING
14/06/2026
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MONTRAVERS FINANCE
30/04/2026
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ARA SAS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
A l'adresse de l'ancien propriétaire: 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Par acte SSP du 28/07/2023 enregistré à Paris St-Sulpice le 09/08/2023 dossier 2023 00031422 référence 7584P61 2023 A 06133. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/05/2024
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SELARL MONTRAVERS YANG-TING
03/03/2024
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MONTRAVERSIER
30/12/2022
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