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11 résultats pour « Morgane VALLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607971_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’EARL Vallée du domaine, de M. E... D... et de M. A... B... est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002545_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

les versants de cette vallée. 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504790_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504790, l'EARL VALLÉE DU DOMAINE et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500536_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

limiter les activités de loisir motorisés, sa mesure n° 21 selon laquelle les activités sportives doivent être un vecteur de découverte de la nature, et sa mesure n° 23 fixant l'objectif de faire du Morvan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'association APER VPEC, l'association de Sauvegarde du Patrimoine Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche, l'association Ermitage du Val

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301766_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le caractère complet du dossier déposé par la société Centrale Biométhane du Roi Morvan : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201572_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

celui-ci vise notamment le code de l'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais, le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan

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TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Des observations ont été présentées le 28 novembre 2023 pour l'association ADRET Morvan et autres. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805184_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dayon, - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique, - les observations de Me Morin, représentant Mme J, et celles de Me Maillard, représentant le CHCQ.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902395_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

refus du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Centre Ouest Bretagne en date du 8 avril 2019 de modifier la délibération approuvant le schéma de cohérence territoriale du Pays de Roi Morvan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

valorisation et de traitement de déchets situées sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et de Magny.

Source officielle