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14 résultats pour « Muriel LOMBARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200017_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Gasparri-Lombard, ordonné une expertise, confiée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203865_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C, agent de la Poste puis de France Télécom de 1963 à 2004, année de son départ à la retraite, souffre de lombalgies chroniques et d'une sciatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407434_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., représenté par Me Muridi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024, par laquelle la société Orange a refusé de lui reconnaître les lombalgies chroniques avec hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une ponction lombaire aurait été réalisée le 6 janvier 2022. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007705_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A C, représenté par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé son rétablissement dans le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007708_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A C, représenté par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C soutient qu'il a des problèmes de lombalgie et que la médecine du travail envisage de le reconnaitre inapte.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104554_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A soutient qu'il souffre de lombalgie récurrentes et est atteint d'une polyarthrite rhumatoïde et que son médecin envisage une inaptitude définitive.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302405_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300596_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209630_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

été endommagés avec ses opérations ; - il a eu un cancer du côlon et un pneumothorax accompagné de neuf fractures sur sept côtes à cause d'un accident ; - en 2021, il a eu un emphysème centro-lombaire

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108673_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

épicondylite ce qui est incohérent avec un périmètre de marche limité à 100 mètres ; - la requérante suit un traitement qui soulage ses douleurs ; - en 2016, le dossier de la requérante mentionnait une lombalgie

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008975_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il souffre notamment d'un syndrome dépressif, d'une discopathie dégénérative lombaire, d'un syndrome rotulien,

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104258_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

état de santé, lié à son accident du travail en 2008 et aggravé par sa situation de surpoids et son âge, lui rend la station debout très difficile, elle a des problèmes au niveau des hanches et des lombaires

Source officielle

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