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87 résultats pour « Naissata Guirassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2313855_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404023_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414503_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Guirassy, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation, 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415276_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Ngounou, représentant M. C A. Le préfet de Seine-et-Marne n'était pas présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502810_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de le convoquer et de lui délivrer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215950_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506578_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

A..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504047_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiral a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205096_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A produit à l'appui de sa demande de titre de séjour, un acte de naissance n° 357 délivré le 20 juin 2018, un extrait d'acte de naissance n° 357 délivré le même jour, ainsi qu'un jugement supplétif n°

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404854_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200694_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A la suite de la naissance de son fils de nationalité française le 11 janvier 2018, un changement de statut lui a été accordé. Le 23 mars 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2516209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Cletus Tokpo, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300675_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Guiral, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508153_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiral a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413173_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Guiral, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314700_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

valoir avoir produit une nouvelle copie certifiée conforme de cet acte de naissance établie le 29 mai 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401563_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Guiral, - et les observations de Me Fombonne substituant Me Hagege, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209598_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Guiral, - et les observations de Me Baton substituant Me Haik, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401584_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212465_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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