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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A, à Mme Nathalie Jumeau et aux autres occupants sans titre, d'évacuer les parcelles qu'ils occupaient sur le territoire de la commune de Marville, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104601_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 30 décembre 2015, la SCI Natalex a acquis cet immeuble d'une superficie de 84 m² au prix de 5 000 euros. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404924_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le 3 juin 2022, un appareil appartenant à l’association Aéro touring club de France et dont le commandant de bord était M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Nathalie Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante, la création d'une piscine et d'un terrain de boules
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402127_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., commandant de bord lors du vol incriminé, étant un de ses adhérents mais pas son subordonné, ni son préposé ; l’ACNUSA n’a pas vérifié qu’elle avait bien mis en œuvre les seules obligations de moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2401185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, que les parcelles en cause, bien qu'elles jouxtent un gros hangar abritant une crèche, s'inscrivent dans un espace d'habitat diffus, lequel est bordé à l'ouest et sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201277_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige est bordé à l'est et au sud par des zones dénuées de construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200904_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce terrain, qui borde un vaste espace naturel s'étendant vers le nord, se situe dans le secteur de Pratti qui se compose d'un habitat diffus et ne présente pas de continuité avec l'agglomération d'Ajaccio
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2517074_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... fait valoir sans être sérieusement contredit qu’il n’a jamais été poursuivi et qu’il a agi en toute bonne foi alors qu’il passait des vacances en bord de mer et qu’il ne connaissait pas les lieux.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Selon l’article UG 10.2.2 du règlement du PLU : « Gabarit-enveloppe* au droit des voies ou espaces bordés par un filet de couleur* aux documents graphiques du règlement (trait continu, trait pointillé,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300825_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Nathalie Tochon qui bénéficiait à cette fin d'une délégation de signature du préfet de la Savoie régulièrement publiée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601060_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la légalité des arrêtés contestés et les demandes accessoires : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
indique que les travaux projetés méconnaissent l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que " le projet constitue une extension de l'urbanisation dans la mesure où le terrain d'assiette est bordé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104021_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une décision du 23 février 2021 publiée le 10 mars 2021 au recueil des actes administratifs, Mme Nathalie Sarrabezolles, présidente du conseil départemental du Finistère, a délégué sa signature à M
Source officielle1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, consécutif à l'accident du 5 mars 2018, nécessite l'utilisation d'un véhicule à boîte automatique équipé d'une boule sur le volant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés. La pente transversale est la plus faible possible.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206113_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B indique que ce dernier a été affecté, en sa qualité de mécanicien naval, entre le 26 septembre 1977 et le 2 avril 200, notamment sur les navires le Narval, le Marsoin, l'Indomptable, le redoutable, Duguay
Source officielle3ème chambre
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
néonatale ; l'état de l'enfant à la naissance est la conséquence de ce retard de prise en charge ; les troubles de l'apprentissage présentés par Myckaeil sont directement imputables à l'état hypoxique per-natal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2301935_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte par ailleurs de la combinaison des dispositions des articles UG.10.2.1 et UG.10.2.2 que, au droit de l’avenue Parmentier, bordée d’un filet noir continu, le gabarit-enveloppe en bordure de voie
Source officiellePage 1 sur 2
BOUDEAU, Emilie,Claire,Nathalie, BLANCARD
07/08/2026
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BOUDEN, Marie-Aude Nathalie
Autre jugement prononçant — Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement le 11 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Louise ZORGNIOTTI , 1A rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notifi
05/03/2025
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COULEURS DU SUD, BOUDEAU, ALBINET, Emilie,Claire,Nathalie, Régine, Danièle, Denise, BLANCARD, GAZEL
Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 931 Route de Saint-Victor Le Martinet 12400 Saint-Affrique
14/04/2023
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LA BOUTIQUE D'ODILE, BOUDET, Odile, Nathalie, Louise, PLANQUAIS
21/01/2022
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BOUDEVILLE, Nathalie, Dolores, GOALOU
07/03/2021
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