Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2102705_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Marketing, le N°°Siren et l'adresse communiqués étaient erronés, que la société France Services n'avait plus d'existence légale et l'identité du bénéficiaire était incomplète, que les sociétés Stelar Web
Source officielleREFERE
DTA_2401524_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Weber, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201395_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
est entachée d'erreur de fait et d'erreur de droit ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2019, le 21 février 2020 et le 24 août 2021, la société Telem, représentée par Me Matthias Weber
Source officielleDEVOS, Nathalie, Caroline, WEBER
25/03/2025
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COME, Nathalie, Catherine, WEBER
21/11/2024
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WEBER, Nathalie, Christine
05/06/2024
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES ELISABETH KREMER, NATHALIE MADELAINE & JULIETTE WEBER
05/05/2024
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Louloutte Kirigami, COME, Nathalie, Catherine, WEBER
10/01/2024
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