Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103793_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D C, représentés par Me Naudon Lachcar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A.2021-307 du 4 mars 2021 du maire d'Aix-en-Provence portant règlement de l'industrie du taxi dans cette ville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104778_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er :La requête de la commune de Lachau est rejetée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant le requérant, présent à l'audience assisté de M. B, interprète.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004782_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C un permis de construire n° PC 73 310 17 G1003 pour la construction d'une maison individuelle de 168 m² au lieu-dit Lachat sur une parcelle cadastrée section B n°744.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2306290_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2021, 24 août 2021, 7 décembre 2021 et 19 avril 2022, la société ADC Immobilier Conseil, représentée par son gérant, par la SCP Lachat-Mouronvalle, conclut
Source officielle