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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300007_20230328
28 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300007, les 2 janvier 2023 et 3 janvier 2023, Mme D G, épouse C, représentée par Me Nawel Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour
5ème Chambre
DTA_2003369_20231129
29 novembre 2023
B G, représenté par Me Nawel Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
DTA_2500309_20250923
23 septembre 2025
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Nawel Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2402776_20250204
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
DTA_2403243_20250416
16 avril 2025
DTA_2403267_20250402
2 avril 2025
DTA_2502386_20260112
12 janvier 2026
10 juillet 1991, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
DTA_2403244_20250923
que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
1ère chambre
DTA_2300995_20230914
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2402843_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 2
DTA_2502367_20260203
3 février 2026
C..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2401186_20250130
30 janvier 2025
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
DTA_2500346_20251023
23 octobre 2025
que Me Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
DTA_2402773_20250605
5 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 2402773, Mme E F épouse D, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
DTA_2403282_20250402
B C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300350_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 15 février 2023, le 9 juin 2023 et le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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