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3 résultats pour « Nicolas AURIOL »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402113_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves

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TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C et la société CD2i à l'encontre de l'entreprise Preggy Bat - Nicolas et Moutte, dont la clôture de la liquidation a été prononcée le 16 février 2022. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204589_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Rémi Auriac, adjoint délégué à l'urbanisme, aux travaux et à la mobilité, lequel a reçu délégation par un arrêté n°AR 20/0112 du 3 juin 2020 par le maire

Source officielle