Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, en retenant un prix de cession des titres de la société Hôtellerie Michel Nicolle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504055_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet d'Eure-et-Loir, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203624_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E D, représenté par Me Castejon, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200048_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, à Me Nicolas de Sa-Pallix et au préfet de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203624_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F E, représenté par Me Castejon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer
Source officielleCastellan, Guillaume, Nicolas, Marie
20/02/2026
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CASTELLANI, Nicolas
20/11/2025
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CASTELLAN, Nicolas, GERARD, CHRISTIAN, CASTELLAN
18/08/2025
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CASTELLAN, Nicolas, GERARD, CHRISTIAN
25/02/2025
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BONILLA CASTELLANOS, Nicolas
06/03/2024
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