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8 résultats pour « Nicolas LE LEON »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que la société Leon Grosse électricité, titulaire du lot 5 électricité, a eu en charge la gestion technique du bâtiment.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301415_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme A née D, ressortissante du Sierra-Léone née le 6 janvier 1990, a déclaré être entrée en France le 20 septembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203876_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 6 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, la société Mil Lieux, la société MAF, la société P. Krumbholz et A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206920_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Lebon, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2500184_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il ressort de l’annexe 8 du tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation que cette liste ne comprend pas la République de Sierra Léone. 10.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302642_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme A, ressortissante de la Sierra-Léone née le 5 mars 1997, a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 en tant que la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle