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4 résultats pour « Nicolas Ogier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2101786_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La société OGF a été désignée attributaire par délibération du conseil communautaire du 4 février 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105852_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

; - la procédure de consultation était régulière et les moyens soulevés par la société OGF ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205111_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Delta 4, Deborde, Es Lan Lavage, Geb Lavage, Henry Jean François Lavage Auto, Lafonlav, La Perle SFR, Lavage du Panthievre, Roptin Theo, Top Lavage Dinan et Ambulances Ploeucoises, représentées par Me Ogier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205110_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR, la société Lavage du Penthièvre, la société Roptin Theo, la société Top Lavage Dinan et la société Ambulances Plœucoises, représentés par Me Ogier

Source officielle