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6 résultats pour « Nicolas TAQUET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406584_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, la SASU DP Formation, représentée par la SELARL société d’avocats François et Nicolas Taquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305260_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, l'Association européenne pour la coopération et les échanges linguistiques et culturels, représentée par la SELARL Société d'avocat François et Nicolas

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400048_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Société d'avocats François et Nicolas Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102815_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B et Mme F en vue de l'édification d'un mur de clôture en parpaings sur une parcelle située 25 rue Nicolas Gauvin à Heillecourt ; 2°) de condamner in solidum la commune de Heillecourt, M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300054_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400193_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, titulaire d'une délégation de signature à l'effet

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