CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407505_20260430
30 avril 2026
L'objectif est que Saint-Nicolas conserve cette vie à l'année avec le maintien de l'activité agricole, des commerces/services mais également des jeunes et jeunes ménages.
1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
il méconnait l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors qu'il existe une contradiction s'agissant des dispositifs mis en place pour la gestion des eaux pluviales et qu'il n'est pas précisé le débit
1ère chambre
DTA_2103488_20231221
21 décembre 2023
D B, représenté par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez a sollicité la communication
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
utilisées pour les façades du projet projeté, blanc et taupe, s'intègrent à l'environnement immédiat.
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
Les Amis de L'église de Saint- Point et du Patrimoine, l'association Les Amis du Château de Belvoir, l'association Les Amis de la Forge de Montagney (Aafom), l'association Les Doubs Amis de la Dame Blanche
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
Le débit de fuite est à éliminer en priorité sur la parcelle (infiltration, dispersion, évaporation).
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
sport, étant propriétaire du droit d'exploitation de la manifestation qu'elle organise et qui consiste en une activité purement commerciale ; la chambre commerciale de la cour d'appel de Paris a déjà débouté