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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2309587_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : A l’issue d’un contrôle sur pièces, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511004_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A agissant au nom de son fils M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315365_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309572_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503620_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, l'enfant C E, représentée par sa mère et représentante légale, Mme B A, ayant pour avocat Me David
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101684_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la SAS Fondeville et de la SAS David Entreprise et la société David Entreprise, représentées par le cabinet Richer et Associés Droit Public, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le Groupement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315412_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la SAS Fondeville et de la SAS David Entreprise et la société David Entreprise, représentées par le cabinet Richer et Associés Droit Public, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle8ème chambre
DTA_2204631_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... indique le nom et le prénom de son auteur, elle ne mentionne pas sa qualité et est dépourvue de la signature de ce dernier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608123_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations orales de Me Lecat, substituant Me David et représentant Mme D....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : La société à responsabilité limitée Maison Camp David versera respectivement à la collectivité de Saint-Barthélemy et à la société en nom collectif La Plage une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102675_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
commercial de l'EURL David Lefrançois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : La société à responsabilité limité Maison Camp David versera respectivement à la collectivité de Saint-Barthélemy et à la société en nom commun La Plage une somme de 2 500 euros au titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206588_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Madame A... ne conteste pas avoir présenté le 20 février 2026 une demande de réexamen de sa demande d’asile formée au nom de ses deux fils mineurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
David.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316446_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Toutefois, en sa seule qualité de parent de Mme A E épouse B et de grand parent de l'enfant David Wisdom Melchisedek Tchamembe, M.
Source officiellePage 1 sur 53