Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304361_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément d'Armont demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512100_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512101_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512136_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406672_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son assignation à résidence pour une durée d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303695_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à la charge de celui-ci le versement à Me Clément de la somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405835_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté, en dernier lieu, par Me Norbert Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2405944_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté, en dernier lieu, par Me Norbert Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512115_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511791_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511792_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300636_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procédures suivantes : Par des ordonnances du 14 février 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier des requêtes de Me Norbert
Source officielle8ème chambre
DTA_2203045_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 portant retenue de son passeport ainsi que la décision verbale du 4 juin 2021 portant refus de restitution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procédures suivantes : Par des ordonnances du 14 février 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier des requêtes de Me Norbert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procédures suivantes : Par des ordonnances du 14 février 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier des requêtes de Me Norbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602817_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un courrier du 13 avril 2026, Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Clément, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109462_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 1er décembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2107289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 4 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511653_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
M. et Mme F..., représentés par Me Norbert Clément, ont présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 5 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 6