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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517413_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Nunes, avocat de M. B..., à percevoir la somme correspondant à la part contributive et sous réserve de l’admission définitive de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109267_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un courrier du 29 juin 2022, Me Nunes maintient ses conclusions au motif que les intérêts légaux ne lui auraient pas été versés.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210093_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : D un courrier du 24 septembre 2020, Mme A C, représentée D Me Nunes, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance du juge des référés n° 1812896
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109336_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par suite, n'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, Me Nunes est réputé s'être désisté de sa requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308117_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 1906476 en date du 19 janvier 2021, le tribunal a condamné l'État à verser à Me Nunes, avocat de Mme B A, une somme de 750 euros dans les conditions fixées
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214714_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision n° 2214714/6 en date du 20 janvier 2023 rendue sur la requête présentée pour Mme C B A, représentée par Me Nunes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203799_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 23 août 2022, Mme B, représentée par Me Nunes, maintient sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313251_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de 250 euros au bénéfice de Me Nunes
Source officielle9ème chambre
DTA_2305461_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Me Nunes demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement sur ce point.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une lettre du 12 mai 2022, le vice-président du tribunal administratif a informé Me Nunes du classement administratif de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512178_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Nunes de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310694_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle5ème chambre
DTA_2109278_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Nunes, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217514_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à l'aide juridique, sous réserve que Me Nunes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311809_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 avril 2022, Me Jean-Emanuel Nunes demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329275_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nunes, avocat de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222240_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M. A, une somme de 750 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 1712712/6-2 du 4 mai 2018, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de Mme.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222247_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 1700290/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
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