CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223422_20230125
25 janvier 2023
Pour refuser de délivrer à M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2505916_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2519808_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2527504_20251203
3 décembre 2025
B..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Opoki.
DTA_2507812_20250918
18 septembre 2025
5e Section - 3e Chambre
DTA_2525484_20260109
9 janvier 2026
A..., à Me Opoki et au préfet de police. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l’intérieur.
3ème chambre
DTA_2413518_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète
3e Section - 3e Chambre
DTA_2508526_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
5ème chambre
DTA_2201690_20230928
28 septembre 2023
B A, à Me Opoki et au préfet de Seine-et-Marne. Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer.
8ème chambre
DTA_2410299_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2528830_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423555_20250410
10 avril 2025
B A représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516799_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet
4ème Chambre
DTA_2508072_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d
5ème Chambre
DTA_2107390_20230310
10 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise aurait, en refusant de délivrer à M.
DTA_2413138_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
DTA_2224960_20230215
15 février 2023
A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2524402_20260319
19 mars 2026
C..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police
9ème Chambre
DTA_2113513_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2302048_20230426
26 avril 2023
B E, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Page 1 sur 2