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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307959_20231108
8 novembre 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au président de Colmar Agglomération, à la Fondation Ostermann, à l'architecte des bâtiments de France et à M. A C, expert.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
2023, le juge des référés a, sur la requête de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2307883_20240102
2 janvier 2024
A D, représenté par Me Ostermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530267_20251104
4 novembre 2025
de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l’a informée du non-renouvellement du créneau lui étant alloué d’occupation hebdomadaire de la salle de danse du gymnase Micheline-Ostermeyer
DTA_2525252_20250916
16 septembre 2025
sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l'informe du non-renouvellement du créneau lui étant alloué d'occupation hebdomadaire de la salle de danse du gymnase Micheline-Ostermeyer
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508396_20251212
12 décembre 2025
sollicitée par les requérants en vue de l’organisation, le 15 décembre prochain de 6 h à 22 h 00, d’un rassemblement revendicatif rue Maître Esvelin, accompagné d’un village festif à proximité de l’allée Ostermeyer
Magistrat statuant seul
DTA_2200623_20221201
1 décembre 2022
Si Mme B, exploitante de l'établissement à l'enseigne " L'Osteria ", a sollicité, par courrier du 4 décembre 2020, à être autorisée à continuer d'occuper le domaine public pendant encore deux ou trois
7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
lotissement en litige ne nécessite pas de travaux d’extension du réseau, eu égard au fait que le réseau public d’électricité souterrain existe déjà au niveau du croisement entre la rue des vergers et la rue Ostermatt