AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411636_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507689_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2301303_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B A représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200216_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 et deux mémoires, enregistrés les 7 et 29 mars 2022, Mme D veuve C , représentée par Me SELMI Oumayma, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513960_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Oumayma, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle un major de police lui a refusé l’entrée en France ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle