CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Oumayma SELMI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411636_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507689_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2301303_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B A représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 et deux mémoires, enregistrés les 7 et 29 mars 2022, Mme D veuve C , représentée par Me SELMI Oumayma, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513960_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Oumayma, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle un major de police lui a refusé l’entrée en France ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle