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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301323_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ozenne de ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le schéma de fraude invoqué par l'administration n'est pas justifié ; - elle n'a pas méconnu ses obligations à l'égard de ses fournisseurs ; - les prestations de services réalisées par la société Ozan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307598_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la compagnie des eaux et de l'ozone déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104840_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Gros, rapporteur public, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Dupont pour la commune de Saint-Symphorien d'Ozon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint in solidum à la commune de Toulon, la société Colas et la Compagnie des Eaux et de l'Ozone, de procéder au versement à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : La commune de Juvignac versera à la société Ozone Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507982_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 3 : La communauté de communes du pays d'Ozon versera à la société Soterly la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206359_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B E demeurant 5 impasse des prunus à Saint Symphorien D'Ozon, M. A H , demeurant 1bis, chemin des acacias à Saint Symphorien d'Ozon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502758_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la Société Compagnie des Eaux et de l'Ozone – Procédés MP Otto, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2405795_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., maire de Saint-Symphorien d’Ozon et celles de M. A..., représentant la préfète du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405613_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D, agissant en son nom et au nom de l'enfant Ozlaan Dehqan, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510081_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'expertise sollicitée par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306631_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la société Dynamique Hydro, représentée par Me Benabdessadok, demande au tribunal : - de constater l'illégalité de la décision du Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
à l'occasion de la déclaration d'intention d'aliéner les biens cadastrés section AR n° 17, 23 et 24, rue Jules Ferry et au lieu-dit " Le Pontet " sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la communauté de communes du pays de l'Ozon : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209137_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté en litige méconnait les articles L. 222-4, R. 222-14 et R. 222-15 du code de l'environnement ; - cet arrêté ne prend pas en considération l'ozone dans les objectifs,
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la communauté de communes du pays de l'Ozon : 2.
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