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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104783_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Xavier Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 588 en date du 2 septembre 2021 portant suppression d'installations ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la société Autobus de l'Etang, représentée par Me Xavier Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203839_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
réalisation d'un revêtement bicouche mis en œuvre sur le terrain existant (ancien bicouche d'environ 30 ans) d'une dimension de 700 m2, la fourniture et pose de bordures béton préfabriquées de type piéton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B du Moulinet d'Hardemare, représenté par Me Xavier du Chazaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au prononcé d'une annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, l'EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, l’Université de Bordeaux, représentée par Me Xavier Heymans, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée mais
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par trois mémoires en intervention enregistrés le 29 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Messieurs Xavier Canny et Laurent Bosse concluent au rejet de la requête, à ce que le chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic afin d'éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°1903306, le 28 juin 2019 et le 6 novembre 2020, la société GTM Ouest, représentée par Me Xavier Mouriesse, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2402197_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Enfin, la seule circonstance que cette rue, située en secteur rural, soit dépourvue de trottoir pour les piétons ne suffit pas à caractériser par elle-même un risque avéré pour la sécurité publique justifiant
Source officielle8ème chambre
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la dépanneuse est en charge ; la dépanneuse immatriculée BC-154-RS présentait des éléments de carrosserie aux bords saillants susceptibles d'occasionner des blessures graves en cas de choc avec un piéton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Grimmaud, rapporteur public, - les observations de Me Jolly, représentant l'ÉPA Euroméditerranée, de Me Xavier, représentant la société Ateliers Lion, de Me Fillion, représentant la société Ilex, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, lorsque cette voie est un chemin piéton, l'implantation peut être faite en limite pour des constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3.5 m. / 6.2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
d'une demande d'enregistrement et, par suite, d'un examen au cas par cas ; en outre, Mme H I ne remet pas en cause la circonstance que son projet, avec celui de son frère B I et de ses parents L et Xavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, lorsque cette voie est un chemin piéton, l'implantation peut être faite en limite pour des constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3.5 m. / 6.2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405487_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
sens d'une continuité significative des secteurs d'extension avec les parcelles bâties existantes, le cas échéant séparées par un espace relevant du domaine public (voirie, place, placette, chemin piéton
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
soit pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 21 juin 2023 par la société Paul Distribution en vue de l'installation d'une clôture, d'un portail coulissant et d'un portillon pour piéton
Source officielle