C d'une durée d'un an pour l'entretien en éco-pâturage des abords du lac de l'Uby et d'une durée de six mois pour l'entretien en éco-pâturage de la presqu'île de ce lac contre une rémunération totale de

Vallouise ", représentée par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de Vallouise-Pelvoux a attribué un bail portant convention pluriannuelle de pâturages

Le 16 mai 2023, la commune de Nantes a informé la société Pantra du rejet de son offre.

Cédric Issautier en qualité de titulaire du lot de pâturage Issias.

D'autre part, à supposer-même que l'élevage ovin à des fins de pâturage puisse être regardé comme relevant des usages locaux, les éléments produits par la société Photosol pour justifier de l'existence

d'ovins de son élevage de sorte que le projet permettra la remise en pâture effective de terres actuellement à l'abandon.

D'une puissance de 90 Mégawatt-crête, le projet sera combiné sur le site à une activité de pâturage ovins et de maraîchage.

D'une puissance de 90 Mégawatt-crête, le projet sera combiné sur le site à une activité de pâturage ovins et de maraîchage.

En cas de pâturage, le chargement minimal doit être de 0,05 unité gros bovin par hectare. Il se vérifie au regard des animaux présents sur l'exploitation.

de ses moutons, qui étaient mises à sa charge ; aurait dû être conclue une convention d’éco-pâturage, d’occupation à titre précaire et les contrats doivent ainsi être requalifiés en contrats de bail ;

ISSIAS ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage de mettre à l’ordre du jour de son prochain conseil municipal le vote d’une délibération approuvant une convention conjointe de pâturage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, l'association " A Paruru Ana'e Te Otu'e Nuuroa - Protégeons Nuuroa ", représentée par son président, demande au tribunal d'annuler

A a demandé à la commune de Castellane de bénéficier d'une convention de pâturage sur la parcelle forestière cadastrée préfixe 168, section A n° 66 sur le territoire de cette commune.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, l'association " enfants des parkings et verts pâturages ", représentée par sa présidente, doit être regardée comme demandant

par la population ainsi que toute utilisation des eaux des puits notamment pour remplir sa piscine, nettoyer ou arroser son terrain ; - de prendre une mesure temporaire visant à interdire la SAS Paturle

Contrairement à ce que soutient l'association foncière pastorale La Cloche d'Argent, le litige ne porte pas sur une convention pluriannuelle de pâturage, mais sur un acte distinct, de caractère unilatéral

décision du 6 octobre 2023 par laquelle le président de l'association foncière pastorale (AFP) autorisée "la Cloche d'Argent" l'a mis en demeure de signer une convention d'occupation pluriannuelle de pâturage

octobre 2023 par laquelle le président de l'association foncière pastorale (AFP) autorisée "la Cloche d'Argent" a mis en demeure l'EARL La Branche de Gui de signer une convention pluriannuelle de pâturage

Contrairement à ce que soutient l'association foncière pastorale La Cloche d'Argent, le litige ne porte pas sur une convention pluriannuelle de pâturage, mais sur un acte distinct, de caractère unilatéral

La procédure a été communiquée à la commune de Dampvalley-Saint-Pancras qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.