CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Paraiso Fall »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206505_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B F, représentés par Me Paraiso Fall, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317803_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société HR INVEST, représentée par Me Fall Paraiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208336_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022, 18 octobre 2022 et 29 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 15 cours Joseph Thierry 13001 Marseille, représenté par Me Fall

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206543_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par Me Fall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300139_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

seuil d'admission à 10,5/20, cette décision relevant du seul pouvoir réglementaire; afin que le jury en l'espèce puisse être compétent pour fixer le seuil d'admission comme il l'a fait, encore aurait-il fallu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300435_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

l'article R. 431-9, une photographie de loin exigée par l'article R. 431-10, un plan en coupe du terrain et de la construction pour le chalet B exigé par l'article R. 431-10 b) et l'attestation parasismique

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001337_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

paysage proche et lointain, le pétitionnaire faisant en outre valoir sans être sérieusement contesté que les photographies présentes au dossier ont été prises depuis le chemin Gazet et qu'il aurait fallu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502959_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de toute une série d'obligations et d'interdictions dont celles de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de paraître

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2401511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

l'immeuble et la qualité du site : / - les organes techniques en toitures seront limités et regroupés et devront recevoir un traitement de qualité destiné à limiter l'impact visuel / - aucun conduit parasite

Source officielle