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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102835_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 353 m² sur la parcelle cadastrée A 102 située à Colomars, ensemble la décision du 22 mars 2021 rejetant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204699_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D B et la SCI Les Bréguières II, représentés par Me Brosson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle le maire de la commune de Mougins a refusé de rectifier le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104904_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par suite, le maire de Saint-Jeannet pouvait, sur la base ce seul motif, refuser le permis de construire en litige. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

alors que la parcelle concernée ne supporte aucune serre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201624_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023. II. - Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le n° 2201624, Mme D A, épouse B, et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100714_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023. II. - Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le n° 2201624, Mme D A, épouse B, et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100393_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la SCI Coccinelle a fait valoir ses observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003706_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302082_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le 4 mai 2023, le maire de Gourdon a signé le procès-verbal de prise de possession de la parcelle B 1613 incorporée au domaine privé communal.

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TA

5ème Chambre

DTA_2201629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101188_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 30 septembre 2020, le maire de la commune du Cannet a refusé de délivrer ce permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402471_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de Bar sur Loup a délivré à la société Villa Verde un permis de construire portant sur la réalisation de trois bâtiments d'habitation collectifs sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001931_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 0060271900043 pour la régularisation d'une aire de lavage, d'une aire de décantation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304678_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

cadastrée section ZI 100 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Parçay-sur-Vienne s’est opposé à la déclaration préalable de reconstruction d’un mur de soutènement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103905_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

lourds de chantier, le maire de la commune de Malaussène a identifié une piste d'accès provisoire sur des parcelles privatives dont certaines appartenant aux époux D E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100277_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.

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TA

5ème Chambre

DTA_2104988_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un courrier du 22 juillet 2021, ils ont demandé au maire de la commune la délivrance d'un arrêté d'alignement au droit de leur parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003759_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du registre de la publicité foncière, que, par des actes du 11 février et du 1er mars 2002, la commune de Cannes a cédé la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201753_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars, 11 mai et 27 septembre 2022, M.

Source officielle

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