CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Pascale GABORIEAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500569_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500889_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300262_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l'acquisition, sur le territoire de la commune de Lingé, d'un étang dénommé " L'étang de Gabriau " et de diverses parcelles de terre, landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404515_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le 1er juin 2023 la commune a fait dresser un procès-verbal de constat, par Me Gaboriau Commissaire de justice.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103714_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

les 1er avril 2021, 11 février 2022 et 7 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de supermarchés distribution (SODES Distribution), représentée par Mes Mandeville et Gaboriau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417109_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par cette réclamation et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la SAS SODES Distribution, représentée par Mes Spagnolo, Gaboriau et Joalland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101782_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 4 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Chalodis, représentée par Mes Baron et Gaboriau,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301394_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Gaborieau représentant M. et Mme A..., et D..., représentant la commune d’Audenge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle