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584 résultats pour « Patricia COLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404162_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502610_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d’eau potable, dont la gestion est réalisée par la société SAUR, et du réseau d’assainissement dont la société L’eau des collines assure la gestion.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300040_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

/Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107666_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008460_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408746_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de l’établissement les Trois Collines et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La communauté de communes collines du nord Dauphiné, devenue depuis le 1er janvier 2022 Collines Isère Nord communauté, a lancé une procédure sous forme de marché à procédure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007575_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Coin-lès-Cuvry à l'encontre de la délibération du 4 juin 2020 : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302377_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... est fondé à solliciter l’indemnisation de sa participation aux colonnes de renfort calculée sur la base de l’IHTS.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302378_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a participé du 16 au 23 septembre 2022 aux colonnes de renfort hors département pour lutter contre les feux de forêts et de végétaux pendant la période estivale dans le cadre de l’entraide nationale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302379_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a participé du 22 au 29 juillet 2022 aux colonnes de renfort hors département pour lutter contre les feux de forêts et de végétaux pendant la période estivale dans le cadre de l’entraide nationale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... est fondé à solliciter l’indemnisation de sa participation aux colonnes de renfort calculée sur la base de l’IHTS.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302382_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a participé du 11 au 15 août et du 12 au 15 septembre 2022 aux colonnes de renfort hors département pour lutter contre les feux de forêts et de végétaux pendant la période estivale dans le cadre de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302383_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... est fondé à solliciter l’indemnisation de sa participation aux colonnes de renfort calculée sur la base de l’IHTS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407460_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

immobilier de 35 logements en R+2+attique sur les parcelles R7, R219 et R220 situées 31 rue des collines à Gennevilliers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308068_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513996_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

En outre, s’il soutient participer à l’éducation et à l’entretien du fils de cette dernière, il ne l’établit pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501328_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nomdedeu Architectes et de la société Collin Etanchéité.

Source officielle

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