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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202951_20250106
6 janvier 2025
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204952_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
Iard assurances mutuelles et la MMA Iard, représentées par Me Perrine Escande, demandent au juge des référés de donner acte à la compagnie MMA Iard de son intervention volontaire.
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
Aucune somme n'est due à ce titre. En ce qui concerne le surcoût des agents de la collectivité du fait des désordres : 44.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500091_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, complétée les 24 et 27 janvier 2025, MM.
8ème Chambre
DTA_2105999_20230131
31 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de de Me Heuzé, substituant Me Symchowicz, représentant la société d'exploitation de l'ARENA.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403552_20240523
23 mai 2024
Ce mémoire a été communiqué à Mme B qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2209141_20240125
25 janvier 2024
3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Veyssière représentant M. C A.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2407141_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre
ORTA_2206594_20240201
1 février 2024
Ce mémoire a été communiqué à Mme A qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407139_20250124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le directeur
6ème Chambre
DTA_2105799_20240202
2 février 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) PFB Conseil, qui exerce une activité de conseil auprès de sportifs professionnels, et dont le capital est détenu par MM.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327114_20241107
7 novembre 2024
C et Mme B contestent, par deux requêtes distinctes, le titre exécutoire d'un montant de 2 867,42 euros émis le 18 avril 2022, après le décès de Patrick C, leur père, survenu le 11 mars 2022, portant sur
1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Teper pour la
3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100232_20221025
25 octobre 2022
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonte, substituant la SCP Patrick François et associés, représentant M. A.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400409_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Next Tower, représentée par Me Patrick E.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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