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8 résultats pour « Patrick PLATEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2000851_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

pluriannuelle Action cœur de ville-ORT Chartres Métropole " et, à titre subsidiaire, l'annuler en tant qu'il élargit le périmètre d'intervention au-delà des limites du centre-ville de Chartres et intègre le plateau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201583_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

daté du 5 avril 2022 établi par des médecins de la clinique Kimbangu dans ce pays, qui précise que, compte tenu de l'absence d'évolution positive pendant son traitement à Kinshasa et du défaut de plateaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Lors des opérations d'expertise, il a été constaté que le platelage bois était fortement altéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

établi par le Dr H estime que les " douleurs sont trop importantes par rapport aux gestes réalisés " et il ajoute qu'il a constaté un " œdème osseux " susceptible de correspondre à une " ostéonécrose du plateau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901359_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

arrêté du 10 décembre 2018, le maire de Pourrières a délivré à cette commune un permis de construire afin de démolir deux constructions existantes totalisant 186 m² de surface de plancher situées sur le plateau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209578_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022 et 14 février 2023, et les 12 mai et 7 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) Bonhomme, représentée par Me Plateaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de cette délibération que le conseil d'administration confirme l'importance de ce recours, l'habilitation de Me Chartrelle et mandate Patrick Thiery, président, pour représenter

Source officielle