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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305285_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

du livre V du code de justice administrative que les demandes formées devant le juge des référés sont présentées, instruites, jugées et, le cas échéant, susceptibles de recours, selon des règles qui varient

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104604_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

comme une mesure de police disproportionnée et ne répond pas aux objectifs du législateur pour les motifs suivants : le vaccin n'empêche pas la transmission du virus et, en particulier, ses nouvelles variantes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103893_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de covid-19 accompagné de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Les résultats de l'écho doppler ont mis en évidence une varicose de la grande saphène gauche et une varicose de la petite saphène bilatérale et une indication chirurgicale a été posée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103567_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

ponctuelle, le principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de covid-19 accompagné de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagné de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104626_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagné de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202223_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagné de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103440_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103445_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagné de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103448_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103450_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103456_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103464_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103470_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104091_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu, dans un contexte de progression rapide de l'épidémie de Covid-19 accompagnée de l'émergence de nouveaux variants

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